D?Finition De L Accident Du Travail / Contester Un Accident Du Travail

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Procédure de mise en … A noter que ces règles ne sont pas applicables dans la branche d'activité du bâtiment et des travaux publics qui se trouve soumise à des dispositions particulières. 30.08.2021 · l'employeur a toujours la possibilité de contester la décision de l'inspecteur du travail devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi. Où trouver la liste des maladies … Différentes démarches pour déclarer sa maladie professionnelle] doivent ainsi être accomplies par le salarié auprès de la caisse d'assurance maladie.

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