Cong?S Annuels Fonction Publique Territoriale Refus - La Reforme Du Conge Bonifie Cdg44

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Le congé ne peut pas être refusé. Un agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, a droit à un nombre de jours de congés annuels payés fixés réglementairement. De l'enfant (prepare) s'il en remplit les conditions d'attribution. Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en œuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et . Cela s'applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou .

Le congé de formation professionnelle est ouvert à l'ensemble des agents, titulaires ou non, des trois fonctions publiques. Droit De La Fonction Publique Le Blog Publica Avocats — la source leblogpublicaavocatscom.files.wordpress.com

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Cela s'applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou .

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