Loi Du 3 Janvier 1979 - Archives Departementales Saone Et Loire Charolais News Charolais News
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Le présent article tend à modifier et préciser la définition des archives publiques, issue de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1979. Les archives publiques et les archives privées sont déclarées . Loi n° 79/13 du 3 janvier 1979. Donc considérer le vote de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives (1) comme un événement d'autant plus marquant qu'il s'agissait ni plus ni moins de. Cette loi comprend des dispositions portant définition des archives (publiques et privées) et .
Donc considérer le vote de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives (1) comme un événement d'autant plus marquant qu'il s'agissait ni plus ni moins de.
Cette loi comprend des dispositions portant définition des archives (publiques et privées) et . Ce décret détermine les cas où l'administration des archives laisse le soin de la conservation des documents d'archives produits ou reçus par certaines . Loi n° 79/13 du 3 janvier 1979. Journée d'étude organisée le 3 décembre 2019 par l'institut des sciences sociales du politique en partenariat avec le comité d'histoire à . Le présent article tend à modifier et préciser la définition des archives publiques, issue de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1979. La loi du 3 janvier 1979 contient quelques références au régime propriétaire des documents. Donc considérer le vote de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives (1) comme un événement d'autant plus marquant qu'il s'agissait ni plus ni moins de. Les archives publiques et les archives privées sont déclarées . Aux termes de sept années d'un long parcours semé d'embuches, la loi sur les archives est promulguée par le président valéry giscard d'estaing .
Les archives publiques et les archives privées sont déclarées . Donc considérer le vote de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives (1) comme un événement d'autant plus marquant qu'il s'agissait ni plus ni moins de. Cette loi comprend des dispositions portant définition des archives (publiques et privées) et . La loi du 3 janvier 1979 contient quelques références au régime propriétaire des documents. Aux termes de sept années d'un long parcours semé d'embuches, la loi sur les archives est promulguée par le président valéry giscard d'estaing .
La loi du 3 janvier 1979 contient quelques références au régime propriétaire des documents.
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